PLUi-HD

Le Plan local d'urbanisme intercommunal PLUi
valant Plan Local de l’Habitat et Plan de Déplacement (PLUi-HD)

Par délibération du 1er juillet 2015, la Communauté de communes a prescrit l’élaboration d’un PLUi-HD détaillant les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les communes membres et les modalités de concertation. Celle-ci, à travers le PLUi-HD, a souhaité à l’échelle des 10 prochaines années mettre en œuvre d’une démarche concertée, réfléchir à une nouvelle vision partagée de son territoire et co-construire un projet communautaire.

Ce document de planification traite les éléments suivants :

• les enjeux économiques et touristiques, sociaux, environnementaux de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, de développement de l’espace rural ;
• les questions d’habitat, de besoins en logements, de transports, de déplacements liés à l’emploi, entre les communes, le réseau de voirie, logistique, etc ;
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les économies d’énergie dans les logements anciens, les constructions et les déplacements en lien avec le Plan climat Energie Territorial ;
• le développement urbain, les fonctions urbaines (services, équipements de centralité), les projets urbains de centre-ville ;
• une utilisation économe et équilibrée des espaces urbains et agricoles ;
• la prise en compte des risques naturels et technologiques ;
• la préservation des ressources en eau, des rivières, en prenant en en compte leur gestion (alimentation en eau potable, assainissement) ;
• la protection des paysages urbains et naturels et des sites remarquables ;
• la valorisation et la mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.

Au final, ce projet décline, à l'échelle de chaque commune, de chaque parcelle, les aspects suivants :

• Où construire ?
• Quoi construire ?
• Comment construire ?

Après une présentation des différents documents constituant le PLUi-HD aux Personnes Publiques Associées, une enquête publique s'est tenue de décembre 2018 à fin janvier 2019.
La commission d'enquête a reçu 697 requêtes.
In fine, la commission d'enquête a donné un avis favorable au PLUi-HD.

Le Conseil communautaire a approuvé le PLUi-HD le 26 juin 2019.

Vous trouverez ci-dessous en consultation et chargement  les différentes délibérations du Conseil communautaire qui ont jalonné les différentes phases de l'élaboration du document, les documents composant le PLUi-HD et les différents documents inhérents à l'enquête publique.

Consultez les délibérations du PLUi-HD : 

Délibération de prescription du Plan Local d'Urbanisme (PLUi-HD)

Délibération portant sur l'élargissement du périmètre d'étude

Délibération portant arrêt du projet de PLUi-HD 

Bilan de la concertatiion en annexe de la délibération d'arrêt du PLUi-HD

Deliberation d'approbation PLUi-HD 

Annexe de la délibération d'approbation du PLUi-HD

Consultez le dossier du PLUi-HD approuvé : 

PLUi-HD approuvé le 26 juin 2019

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du PLUi-HD :

Rapport d'enquête publique Tome 1/2 - Rapport et observations de la CE, PPA et organismes consultés

Rapport d'enquête publique Tome 2/2 - Observations du public 

Annexes au rapport d'enquête publique

Conclusions et avis d'enquête publique