PLUi-HD
LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PLUI VALANT PLAN LOCAL DE L’HABITAT ET PLAN DE DÉPLACEMENT (PLUI-HD)
Par délibération du 1er juillet 2015, la Communauté de communes a prescrit l’élaboration d’un PLUi-HD détaillant les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les communes membres et les modalités de concertation.
La Com'com à travers ce document, a souhaité mettre en œuvre une démarche concertée, réfléchir à une nouvelle vision partagée de son territoire et co-construire un projet communautaire à l’échelle des 15 communes et des 10 prochaines années.
Ce document de planification traite les éléments suivants :
- les enjeux économiques et touristiques, sociaux, environnementaux de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, de développement de l’espace rural ;
- les questions d’habitat, de besoins en logements, de transports, de déplacements liés à l’emploi, entre les communes, le réseau de voirie, logistique, etc ;
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les économies d’énergie dans les logements anciens, les constructions et les déplacements en lien avec le Plan climat Energie Territorial ;
- le développement urbain, les fonctions urbaines (services, équipements de centralité), les projets urbains de centre-ville ;
- une utilisation économe et équilibrée des espaces urbains et agricoles ;
- la prise en compte des risques naturels et technologiques ;
- la préservation des ressources en eau, des rivières, en prenant en en compte leur gestion (alimentation en eau potable, assainissement) ;
- la protection des paysages urbains et naturels et des sites remarquables ;
- la valorisation et la mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
Au final, ce projet décline, à l'échelle de chaque commune, de chaque parcelle, les aspects suivants :
- Où construire ?
- Quoi construire ?
- Comment construire ?
Le document PLUi-HD a été appouvé par le Conseil communautaire le 26 juin 2019 (voir plus bas toutes les pièces).
RLPi
LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI)
La Communauté de communes Millau Grands Causses a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) par délibération du 28 septembre 2016.
Ce règlement a pour vocation de remplacer l’ancien RLP de la ville de Millau (1995) et de fixer de nouvelles règles d’affichage publicitaire pour l’ensemble du territoire des 15 communes membres.
Un RLPi pour quoi faire ?
Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées. Il permet d’adapter localement le Règlement National de la Publicité (RNP) que l’on retrouve dans le code de l’environnement.
Le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des dispositifs de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.
Quels documents contient un RLPi ?
- Un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire, les objectifs et orientations du RLPi et les explications des choix retenus dans le projet,
- Un règlement écrit définissant pour chaque zone repérée dans un document graphique, les dispositions réglementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes,
- Des annexes constituées des documents graphiques (le zonage) ainsi que des arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération.
L'élaboration du RLPi
Après 2 années de concertation, d’échanges avec les partenaires et de travail collaboratif avec les 15 communes, le projet du RLPi a été arrêté le 19 décembre 2018, par délibération du Conseil de la Communauté de communes.
Après une présentation des différents documents constituant le RLPi aux Personnes Publiques Associées, une enquête publique s'est tenue de mai à juin 2019. In fine, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au RLPi.
Le Conseil communautaire a approuvé le RLPi le 2 octobre 2019.