URBANISME & AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
L’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) comprend plusieurs démarches administratives :
- Le permis de construire
- Le permis d'aménager
- Le permis de démolir
- La déclaration préalable
- Les certificats d'urbanisme : information ou opérationnel
L’ensemble de ces demandes est à déposer dans votre mairie qui fera le lien avec le service commun ADS de la Communauté de Communes.
Ce service instruit ensuite votre demande et vérifie sa faisabilité juridique et administrative pour 13 communes représentant plus de 29 000 habitants, Aguessac, Compeyre, Comprégnac, Creissels, Millau, Mostuéjouls, La Cresse, La Roque Sainte-Marguerite, Paulhe, Rivière-sur-Tarn, Saint-André de Vezines, Saint-Georges de Luzençon et Veyreau.
Seules les communes de Peyreleau et le Rozier ne disposent pas de documents d’urbanisme permettant de bénéficier des services de la Communauté de communes Millau Grands Causses (à l’exception des certificats d’information pour Peyreleau).
Bien que la Communauté de communes figure comme un nouvel acteur à disposition des citoyens intercommunaux pour la réalisation de leur projet de construction ou de travaux, la décision finale demeure une compétence pleine et entière de chaque commune.
Le service commun ADS vous apporte informations et conseils du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30 et le vendredi de 8 heures à 12 heures.
Il est conseillé de prendre rendez-vous en contactant le 05.65.61.40.20. au préalable.
Une fois par mois (2ème mardi matin), l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine, le service commun ADS (et le service du patrimoine de la mairie de Millau si nécessaire) se réunissent pour analyser les demandes de travaux et de constructions en périmètres protégés au titre des monuments historiques et en sites inscrits.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous en contactant le 05.65.61.40.20. au préalable.
Deux fois par mois (1er et 3ème jeudis après-midi), le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aveyron assure des permanences pour vous conseiller et vous accompagner pour tous projets de construction, d’extension ou de rénovation.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous en contactant le CAUE au 05.65.68.66.45. au préalable.
Dossier de demande d'installation d'enseigne
Conformément à l’article L581-18 du code de l'environnement, toute installation d'enseigne doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maire de la commune concernée, après présentation du dossier de demande d'installation d'enseigne.
Formulaire CERFA