Communauté de Communes Millau Grands Causses - Sud-Aveyron
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La Communauté > Les Compétences
  • Domaines de compétences

Les Compétences

COMPETENCES FACULTATIVES

La Communauté de communes de Millau Grands Causses exerce, en lieu et place des communes, les compétences relevant des groupes suivants : 

Les transports

  • Etudes et réflexion sur l'organisation générale des transports dans la Communauté en lien avec le plan climat air énergie territorial (PCAET) et le plan de déplacements urbains (PDU),
  • Etude, élaboration et suivi d'un plan de déplacements urbains (P.D.U) ou tout dispositif équivalent ou s'y rapportant,
  • Gestion d'un service de transports urbains et interurbains,
  • Gestion de la gare routière de Millau, 
  • Gestion d'un service de transports à la demande,
  • Participation de la Communauté au syndicat mixte de gestion de l'aérodrome Millau Larzac.

La sécurité

La Communauté de communes de Millau Grands Causses : 

  • Sera associée aux études et démarches des plans de prévention menés par les communes et permettant de renforcer la sécurité des habitants de la Communauté, sous couvert du pouvoir de police du Maire,
  • Prendra en charge les dépenses relatives au fonctionnment du Centre de Secours et notamment celles résultant des conventions de transfert passées avec le SDIS, en application de la Loi 96-369 du 3 mai 1996.

Création, aménagement et gestion d'équipements touristiques sous réserve des dipositions ci-après : 

La Communauté de communes de Millau Grands Causses interviendra dans la réalisation des équipements touristiques présentant les caractéristiques suivantes : 

  • Equipements s'inscrivant dans une logique de développement équilibré du territoire et de cohérence d'aménagement,
  • Equipements favorisant la fréquentation notamment hors saison et contribuant à l'amélioration de l'animation touristique au sein de la Communauté,
  • Equipements concernant les domaines touristiques suivants : 
    • Activités sportives et de loisirs de pleine nature : 
      . promotion et développement,
      . intervention sur les espaces, sites et itinéraires inscrits, ou en cours d'inscription, au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) concernant la randonnée pédestre, le VTT, le trail, etc. ou liaison entre deux villages ou hameaux, ou deux sites entre eux, etc. ou au plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) concernant le vol libre, l'escalade et via ferrata, le canoë, etc.
    • Tourisme patrimonial : espace ou sites présentant un intérêt touristique fort : découverte d'un patrimoine, d'un site remarquable.
    • Tourisme industriel et scientifique : mise en valeur des savoir-faire locaux.

La Communauté de communes de Millau Grands Causses ne devra pas se substituer aux communes membres ou à l'initiative privée pour certains équipements, tels que les terrains de camping, les gîtes, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances, les piscines, les équipements purement culturels, sportifs ne concourant pas au développement d'activités de pleine nature.

La Communauté de communes de Millau Grands Causses se réserve la possibilité d'attribuer des fonds de concours aux communes membres pour leur permettre d'aménager des secteurs à forte vocation touristique contribuant à une logique de développement équilibré du terroire et de cohérence d'aménagement, afin de favoriser la réalisation de projets ayant reçu l'agrément des administrations concernées et compatibles avec la charte du Parc Naturel Régional  des Grands Causses.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Grand cycle de l'eau "gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques

  • Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (SAGE), article L211-7 du code de l'environnement,
  • Suivi qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers)
  • Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable) : acquisition de connaissances sur les besoins hydrologiques locaux, proposition de plans de gestion locaux visant le bon fonctionnement des milieux aquatiques, incitation aux actions concourant aux économies d'eau.

Enseignement supérieur, formation et qualification

Dans le cadre des orientations et schémas régionaux, des besoins des acteurs socio-économiques du territoire et dans une approche partenariale et partagée la Communauté participe à la :

  • Définition de la politique territoriale de l’enseignement supérieur et de la formation
  • Coordination au plan local de la stratégie globale et des acteurs
  • Contribution au développement et à l’adaptation de l’offre de formation et des qualifications sur le territoire
  • Contribution au développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation dans le respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur

Equipement sportif d'intérêt communautaire 

Création et gestion du complexe sportif regroupant le centre aquatique et la salle artificielle d'escalade situé rue de la Prise d'Eau à Millau.

 

COMPETENCES OBLIGATOIRES

La Communauté de communes de Millau Grands Causses exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :

Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : 

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme et tenant lieu et carte communale.
    Voir la délibération définissant l'intérêt communautaire pour la compétence aménagement de l'espace.

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article  L 4251.17 : 

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire,
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme.

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets des ménagers et déchets assimilés.


 

COMPETENCES OPTIONNELLES

La Communauté de communes Millau Grands Causses exerce, en lieu et place des communes, pour la conduite d'actions communautaire, les compétences relevant des groupes suivants : 

Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. 

Politique du logement et du cadre de vie

Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire.

Voir la délibération définissant l'intérêt communautaire pour les trois compétences ci-dessus.

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Communauté de Communes Millau Grands Causses

1 place du Beffroi - 12100 Millau
Tél. 05 65 61 40 20 - Fax 05 65 60 52 39
E-mail :

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