LIBERTÉ D’ACCÈS, ÉGALITÉ, TRANSPARENCE
L'ordonnance du 23/07/2015 et le décret du 25/03/2016 aux marchés publics ont souhaité rendre plus simple, plus souple et plus efficace la commande publique.
La réussite de ces objectifs passe principalement par le respect des principes fondamentaux de la commande publique rappelés notamment à l'article 1er de l'ordonnance précitée."les marchés publics soumis à la présente ordonnance respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures".
La Communauté de communes Millau Grands Causses a souhaité faire paraître, sur son site, tous les avis d'appel public à la concurrence en vue d'élargir la publicité et de mettre en concurrence tous les candidats susceptibles de répondre aux besoins définis par la collectivité.
Pour en savoir plus : portail de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) :
Les formulaires types des marchés publics.
Guide TRES PRATIQUE de la dématérialisation des marchés publics
Occupation du domaine public - Avis de publicité
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Communauté de communes de Millau Grands Causses pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application du CGPPP.
La Communauté de communes de Millau Grands Causses a reçu une candidature spontanée d’une société qui a manifesté son intérêt pour occuper une dépendance de son domaine public située au sein de la Maison des Entreprises (4 rue de la Mégisserie – 12100 Millau), d’une superficie de 585 m² en vue d’une activité d’animation d’un espace tiers lieu s’articulant autour de plusieurs pôles : coworking / numérique (location bureaux), bien-être (cabinets de professionnels), alimentation (café cantine avec produits locaux), culture (expositions), animation (séminaires, conférences), etc.
Avis de publicité
Plan situation Maison des entreprises
Plan situation 4° étage MDE