Parcelles et construction

Vous avez un projet de construction ? Vous souhaitez consulter le cadastre et obtenir des renseignements auprès du service instructeur ? On encore consulter les documents structurants du territoire comme le Plan Local d'Urbanisme intercommunal pour comprendre l'aménagement de notre territoire, vous êtes au bon endroit.

Les démarches administratives

  

L’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) comprend plusieurs démarches administratives :

  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • Le permis de démolir
  • La déclaration préalable 
  • Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel.

Le service des autorisations du droit des sols de la Communauté de communes de Millau Grands Causses œuvre pour les 15 communes représentant plus de 30 000 habitants : Aguessac, Compeyre, Comprégnac, Creissels, Millau, Mostuéjouls, La Cresse, La Roque Sainte-Marguerite, Le Rozier, Paulhe, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn, Saint-André de Vézines, Saint-Georges de Luzençon et Veyreau.

Démarche en 3 étapes

Votre demande est à déposer dans votre mairie de résidence qui fera le lien avec le service des autorisations du droit des sols de la Communauté de communes de Millau Grands Causses.
Le service instruit ensuite votre demande tout en vérifiant sa faisabilité juridique et administrative. Il se rapproche de vous en vous interrogeant directement sur des points d’informations complémentaires concernant votre dossier.
Il transmets ensuite votre dossier à votre mairie pour affichage règlementaire et validation de votre demande.

CERFA URBANISME

Permanences Conseil'infos

Conseils et infos avec le service de la Com'com : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h. Sur RDV au 05.65.61.40.39. ou 05.65.61.40.20.

Conseils et infos avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Aveyron : 
1er et 3ème jeudis après-midi du mois, pour vous accompagner dans tous vos projets de construction, d’extension ou de rénovation. Il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable avec le CAUE au 05.65.68.66.45.

Conseils et infos avec l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine pour les constructions en périmètres protégés au titre des monuments historiques et en sites inscrits le 2ème mardi matin du mois. Sur RDV au 05.65.61.40.39. ou 05.65.61.40.20.
 

Infos parcelles - lien vers le cadastre

 

 

 

les documents structurants du territoire

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
valant plan local de l’habitat et plan de déplacement (PLUI-HD)

Par délibération du 1er juillet 2015, la Communauté de communes a prescrit l’élaboration d’un PLUi-HD détaillant les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les communes membres et les modalités de concertation. 
La Com'com, à travers ce document, a souhaité mettre en œuvre une démarche concertée, réfléchir à une nouvelle vision partagée de son territoire et co-construire un projet communautaire à l’échelle des 15 communes et des 10 prochaines années.
Ce document de planification traite des enjeux économiques et touristiques, sociaux, environnementaux de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, de développement de l’espace rural ; les questions d’habitat, de besoins en logements, de transports, de déplacements liés à l’emploi, entre les communes, le réseau de voirie, logistique, etc ; la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les économies d’énergie dans les logements anciens, les constructions et les déplacements en lien avec le Plan climat Energie Territorial ; le développement urbain, les fonctions urbaines (services, équipements de centralité), les projets urbains de centre-ville ; une utilisation économe et équilibrée des espaces urbains et agricoles ; la prise en compte des risques naturels et technologiques ; la préservation des ressources en eau, des rivières, en prenant en en compte leur gestion (alimentation en eau potable, assainissement) ; la protection des paysages urbains et naturels et des sites remarquables ; la valorisation et la mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.

Bref, ce projet répond, à l'échelle de chaque commune, de chaque parcelle, aux questions :
Où construire ?
Quoi construire ?
Comment construire ?

0.PIÈCES ADMINISTRATIVES
Pièce administrative PDG
Bilan de concertation Annexes
Délibération arrêt PLUI-HD
Délibération élargissement périmètre PLUI-HD
Délibération prescription PLUI-HD
Rapport d'enquête publique Tome 1/2 - Rapport et observations de la CE, PPA et organismes consultés
Rapport d'enquête publique Tome 2/2 - Observations du public 
Annexes au rapport d'enquête publique
Conclusions et avis d'enquête publique

1.RAPPORT DE PRÉSENTATION
Annexe au diagnostic et à l'état initial de l'environnement 1-3
Annexe au diagnostic et à l'état initial de l'environnement 2-3
Annexe au diagnostic et à l'état initial de l'environnement 3-3
Rapport de présentation Tome 1 diagnostic approuvé
Rapport de présentation Tome 2 Etat initial Environnement approuvé
Rapport de présentation Tome 3 Enjeux et perspectives approuvé
Rapport de présentation Tome 4 Justifications approuvé
Annexe Tome 4 rapport 1 sur 2
Annexe Tome 4 rapport 2 sur 2
Rapport de présentation Tome 5 Evaluation envrionnementale approuvé

2.PADD
PADD

3.OAP
OAP Habitat
OAP Sectorielles

4.RÉGLEMENT
Règlement approuvé

5.ZONAGE

  • Zonage - Planches Globales

Aguessac
Compeyre
Comprégnac
Creissels
La Cresse
Le Rozier
Millau
Mostuéjouls
Paulhe
Peyreleau
Rivière sur Tarn
La Roque Sainte Marguerite
Saint-André de Vézines
Saint-Georges de Luzençon
Veyreau

  • Zonage - Planches Zoom

Aguessac
Compeyre
Comprégnac
Creissels
La Cresse
Millau
Mostuéjouls
Paulhe
Peyreleau
Rivière sur Tarn
La Roque Sainte Marguerite
Saint-André de Vézines
Saint-Georges de Luzençon
Veyreau

6. ANNEXES

  • Liste des SUP

6.2.a Liste des SUP Pdg
6.2.a Liste des SUP

  • 6.2.f  PPR Chute masses rocheuses

6.2.f  PPR Chute masses rocheuses Pdg
ap approbation ppr gorges tarn jonte
carte zonage planche 4 10000e
carte zonage 5000e planche
Le Rozier PPRCHBL (1)
Le Rozier PPRCHBL (2)
Le Rozier PPRCHBL (3)
rapport présentation ppr gorges tarn jonte
reglement zonage ppr gorges tarn jonte

  • 6.2.g.DUP_Servitude_AS1

6.2.g. DUP Servitude AS1 PdG
6.2 SUP Pdg
DUP captage de la doux
DUP captage lissignols
DUP captage ruisseau Saint Martin
DUP captage Travers Blanc
DUP forage conluence Tarn Dourbie
DUP prélevement Esperelle
DUP source Saint Pierre
Le Rozier avis hydrogeologique perimètre protection source du Biau
Le Rosier carte perimètre captages AEP

  • 6.2.h.Plan_alignement_Le_Rozier

6.2.h plan alignement
plan aligement Rosier6

  • Plan-des-SUP- Echelle communale

Plan des SUP Echelle communale
Plan des SUP Aguessac
Plan des SUP Compeyre
Plan des SUP Comprégnac
Plan des SUP Creissels
Plan des SUP La Cresse
Plan des SUP la Roque Ste Marguerite
Plan des SUP Millau
Plan des SUP Millau A2
Plan des SUP Mostuéjouls
Plan des SUP Paulhe
Plan des SUP Peyreleau
Plan des SUP Rivière sur Tarn
Plan des SUP St André de Vézines
Plan des SUP St Georges de Luzençon
Plan des SUP Veyreau
Plan des SUP Le Rozier

  • Plan de Prévention des Risques Inondation

* Bassin Cernon-Soulzon

Plan de prevention PPRI-PdG
Arrêté Cernon Soulzon
Cartographie St-Georges de Luzencon planche 1
Cartographie St-Georges de Luzencon planche 2
Cartographie St-Georges de Luzencon planche 3
Cartographie St-Georges de Luzencon planche 4
Cartographie St-Georges de Luzencon planche 5
Cartographie St-Georges de Luzencon planche 6
Cartographie St-Georges de Luzencon planche 7
Cartographie St-Georges de Luzencon planche 8
Cartographie St-Georges de Luzencon planche 9
St-Georges réglement ppri

* Bassin de la Dourbie

PPRI Bassin de la Dourbie
Arrêté Dourbie
Cartographie La Roque planche 1
Cartographie La Roque planche 2
Cartographie La Roque planche 3
Cartographie La Roque planche 4
Cartographie St André planche 1
Cartographie St André planche 2
Cartographie St André planche 3
Règlement PPRI La Roque St Marguerite et St André de Vézines

* Bassin de la Jonte

PPRI Bassin de la Jonte
Rapport présentation Jonte
Annexe rapport présentation Jonte
Arrêté PPRI Jonte
Règlement PPRI Jonte

* Bassin Tarn Amont 

PPRI bassin du Tarn Amont
Arrêté Millau
Arrêté Tarn Amont
Cartographie La Cresse planche 1
Cartographie La Cresse planche 2
Cartographie La Cresse planche 3
Règlement PPRI Tarn Amont La Cresse
Cartographie Millau planche 1
Cartographie Millau planche 2
Cartographie Millau planche 3
Cartographie Millau planche 4
Cartographie Millau planche 5
Cartographie Millau planche 6
Cartographie Millau planche 7
Cartographie Millau planche 8
Cartographie Millau planche 9
Cartographie Millau planche 10
Cartographie Millau planche 11
Cartographie Millau planche 12
Cartographie Millau planche 13
Cartographie Millau planche 14
Cartographie Millau planche 15
Cartographie Millau planche 16
Cartographie Millau planche 17
Cartographie Millau planche 18
Cartographie Millau planche 19
Cartographie Millau PPRI
Règlement PPRI Millau
Cartographie Mostuéjouls planche 1
Cartographie Mostuéjouls planche 2
Cartographie Mostuéjouls planche 3
Cartographie Mostuéjouls planche 4
Cartographie Mostuéjouls planche 5
Cartographie Mostuéjouls planche 6
Cartographie Mostuéjouls planche 7
Cartographie Mostuéjouls planche 8
Cartographie Mostuéjouls planche 9
Cartographie Mostuéjouls planche 10
Cartographie Mostuéjouls planche 11
Cartographie Rivière sur Tarn planche 1
Cartographie Rivière sur Tarn planche 2
Cartographie Rivière sur Tarn planche 3
Cartographie Rivière sur Tarn planche 4
Cartographie Rivière sur Tarn planche 5
Cartographie Rivière PPRI
Peyreleau 1
Peyreleau 2


* Bassin Tarn Amont 2

PPRI bassin du Tarn Amont 2
Arrêté Tarn Amont 2
Cartographie Aguessac planche 1
Cartographie Aguessac planche 2
Cartographie Aguessac planche 3
Cartographie Aguessac planche 4
Cartographie Compeyre planche 1
Cartographie Compeyre planche 2
Cartographie Compeyre planche 3
Cartographie Compeyre planche 4
Cartographie Cresseils planche 1
Cartographie Cresseils planche 2
Cartographie Cresseils planche 3
Cartographie Paulhe planche 1
Cartographie Paulhe planche 2
Cartographie Paulhe planche 3
Cartographie Paulhe planche 4
Règlement PPRI Tarn Amont 2

  • Plan de Prévention des Risques mouvements de terrain

Plan de prévention PPRMT Pdg
Arrêté MVT Millavois

Cartographies

Cartographie Aguessac

Cartographie Rivière sur tarn

Cartographie La Cresse

Cartographie Compeyre

Cartographie Millau

Cartographie Peyreleau

Cartographie Paulhe

Cartographie Mostuéjouls

Cartographie Creissels

Réglements

Réglement  Aguessac

Réglement Rivière sur tarn

Réglement La Cresse

Réglement Compeyre

Réglement Millau 

Réglement Peyreleau

Réglement Paulhe

Réglement Mostuéjouls

Réglement Creissels

 

7. POA HABITAT
POA Habitat

8. POA DÉPLACEMENT
POA Déplacement