Enquête publique - revision allegee 1
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Consulter l'arrêté publié le 06.02.24
L'enquête publique portant sur la révision allégée N°1 de PLUi-HD, s'est déroulée du vendredi 1er mars 2024 à partir de 9h00 au mercredi 3 avril 2024 inclus jusqu’à 17h00.
Au cours de ces dernières années, l’application du PLUi-HD a mis en évidence la nécessité de réajuster des zonages agricoles et naturels principalement sur le secteur du « Larzac » de la commune de Millau ainsi que plus ponctuellement, sur les communes d’Aguessac et de Saint André-de-Vézines.
En effet, les limites entre les espaces agricoles (A), les espaces naturels (N) et les espaces naturels à vocation pastorale (Npa), n’apparaîssent pas totalement adaptées aux usages réels des espaces et aux besoins de l’activité agricole.
De plus, la classification de ces zonages ne permet pas le développement d’un certain nombre d’exploitations, notamment dans la filière bio dont la pérennité est remise en question.
Il apparaît donc nécessaire d’affiner les limites entre zones A, N et NPa du PLUi-HD afin d’intégrer en zone agricole les exploitations et leurs espaces de fonctionnalité.
Les modalités de la consultation pendant l'enquête publique
L'ensemble des pièces du dossier est disponible pour consultation en ligne sur cette page ci-dessous.
Pièces administratives
Arrêté d'enquête publique révision allégée n°1
Bilan de la concertation révision allégée n°1
Délibération de prescription révision allégée n°1
Examen conjoint révision allégée n°1
Notice enquête publique révision allégée n°1
Présentation de la révision allégée n°1
0.3 a - Notice de présentation révision allégée n°1
0.3 b - Évaluation environnementale révision allégée n°1
