Aides à la rénovation du logement

Le logement et le cadre de vie ont toujours été au centre des actions menées par la Communauté de communes. Les différents programmes menés depuis les années 90, se traduisent par des Opérations d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain. Ces opérations sont là pour vous accompagner dans vos projets. 

 

« Pour conduire une nouvelle opération au plus près des besoins du territoire sur la période 2021-2026, la Com’com a réalisé en 2019 une étude pré opérationnelle » 

« 2021-2026, JE RENOVE AVEC LA COM’COM »

  • Une OPAH sur l’ensemble du territoire, excepté le centre-ville de Millau ;
  • Une OPAH-RU sur le centre-ville de Millau, et plus précisément sur le périmètre du programme Action Cœur de Ville

Avec des axes forts :

  • La lutte contre la précarité énergétique et les dépenses énergétiques,
  • L’intervention publique sur l'habitat dégradé et indigne,
  • La réponse aux enjeux du vieillissement de la population.

RENOVATION DE FACADES

L’opération façades concerne les communes d'Aguessac, Compeyre, Comprégnac, Creissels, La Cresse, Millau, Mostuéjouls, Paulhe, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn, La Roque Sainte-Marguerite, Saint-André-de-Vézines, Saint-Georges-de-Luzençon et Veyreau.

 

A Millau, l'opération façades est gérée directement par le service urbanisme de la ville de Millau. Les dossiers de demande d'aides sont à déposer à la Mairie annexe : contact : m.fraysshines@millau.fr - tél. : 05.65.59.50.79 

Pour les autres communes les dossiers de demande de subvention sont gérés par le service habitat de la Communauté de communes.

Dossier de demande de subvention
Procédure réhabilitation façade

 

La Communauté de communes participe à hauteur de 10% du montant des travaux éligibles (le montant maximum  subventionné des travaux de rénovation de façade s'élève à 5 200 € HT).

Les communes participent à différentes hauteurs : Millau 40 %  -  Creissels 40 % et les autres communes 6 %.

Ex : Pour un montant des travaux s'élevant à 7 300 € HT à Mostuéjouls, la subvention se décomposerait de la manière suivante : 
- Communauté de communes : 5 200 € x 10 % soit 520 €
- Commune de Mostuéjouls : 5 200 € x 6% soit 312 € 
Soit une subvention d'un montant maximum de 832 €.

Le versement de l'aide, sur présentation des factures acquittées, est conditionné à la bonne conformité des travaux.

Les partenaires de la Com'com pour assurer sa mission liée à l'Habitat. 

Action Logement met en œuvre son Plan d’Action Volontaire et mobilisera un peu plus de 9 milliards d’euros, dont 900 millions d’euros de subventions versés au Fonds National d’Aide à la Pierre, en substitution de la contribution versée jusqu’ici par les bailleurs sociaux.

Action logement, c'est 7 mesures concrètes pour le logement et le pouvoir d’achat des salariés :

1 - des subventions aux propriétaires bailleurs et occupants pour la rénovation énergétique des logements,
2 - une prime à la mobilité au bénéfice des salariés en vue d’accompagner un rapprochement entre leur logement et leur lieu de travail,
3 - une subvention aux travaux d’adaptation au vieillissement de logements privés et création d’une foncière dédiée à la rénovation des EHPAD publics et non lucratifs et au soutien de leurs gestionnaires,
4 - la création d’une foncière pour transformer des bâtiments de bureaux et locaux vides en logements sociaux et intermédiaires, en zone tendue,
5 -des investissements massifs au profit du logement dans les territoires ultra-marins prenant en compte leurs contraintes spécifiques,
6 - des fonds propres pour soutenir la croissance de l’offre de logements sociaux et intermédiaires de qualité adaptée aux besoins de chacun, et accompagner le mouvement HLM dans son effort de restructuration,
7 -un financement de la lutte contre l’habitat dégradé voire indigne où vivent de nombreux salariés, et démolition de logements sociaux obsolètes dans les zones détendues.

*En 1953 est né le principe d'une Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC). Il s'agit, annuellement, pour les employeurs de plus de 20 salariés, de contribuer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un Établissement public d’État qui a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.
Pour atteindre cet objectif, elle accorde notamment des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés, en échange de contreparties sociales.

Centrée sur les publics les plus modestes, l’Agence s’engage en faveur d’un habitat solidaire, avec comme priorités :
- le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé ;
- la lutte contre la précarité énergétique ;
- l’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement ;
- le redressement des copropriétés en difficulté.

L’Anah participe également au développement d’une offre de logements privés à loyers et charges maîtrisés.
Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) et multiplie les partenariats avec les collectivités territoriales.

La Banque des Territoires mobilise son réseau, filiales et partenaires ainsi qu'offreurs de solutions innovantes, pour  accompagner les collectivités dans leurs projets et contribuer à leur réussite.

L'ADIL est une association agréée par le ministère du logement qui offre aux particuliers un conseil complet et gratuit sur l'ensemble des problèmes qu'ils peuvent rencontrer qu'ils soient d'ordres financiers, fiscaux ou juridiques.