Habitat
Un permis de louer pour lutter contre l'habitat indigne
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Agir pour un habitat durable, de qualité, qui répond aux besoins de la population et qui revitalise les centres-anciens est un des objectifs prioritaires de la Com'com.
C'est pourquoi, les élus ont voté lors du dernier conseil communautaire, le 29 janvier 2024, la mise en place d'un permis de louer pour les logements de plus de 15 ans. Cela vient en appui des dispositifs déjà déployés par la collectivité pour lutter contre le mal logement, avec le comité de lutte contre l'habitat indigne, l'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat et l'opération de renouvellement urbain.
"C'est un arsenal juridique pour contraindre les propriétaires bailleurs à la mise en salubrité des logements" Emmanuelle Gazel
Ce permis permet de s'assurer que le logement ne représente aucun danger pour la santé et la sécurité des locataires, et ainsi lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil.
Mise en place à partir du 2 septembre 2024
Les propriétaires bailleurs devront déposer un dossier auprès des services de la Communauté de communes s'ils souhaitent louer ou relouer leur logement comme résidence principale (de plus de 15 ans), qu'il soit vide ou meublé.
800 logements concernés
Ce dispositif est déployé en priorité dans certaines rues du centre ancien de Millau, dans les rues du Mandarous, de la Capelle, Droite, et le boulevard Bonald. Une zone qui fait partie du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) défini par l'Etat en décembre 2023 et qui représente 800 logements.
Si la zone parait restreinte, cela représente un travail colossal qui va être mené par les services. Emmanuelle Gazel