Les délibérations des conseils communautaires

Publié le 29.01.26

Ordre du jour 

Publié le 05.02.26

Liste des délibérations

liste des décisions

Publié le 10.02.26

Délibérations

202601DEL01 budget primitif 2026

202601DEL02 Espace Créateur et OpenSpace  ouverture de l’offre aux entreprises en dispositif Hôtel d’Entreprises

202601DEL03 Couveuse d’entreprisese convention de partenariat et de participation 2026

03. Bilan Incubatest BGE

202601DEL04 Office du Commerce et de l’Artisanat convention d’objectifs 2026

04. bilan 2025 Office du Commerce et de l'Artisanat

202601DEL05 Association des Halles Gourmandes de Millau convention d’objectifs 2026

05. Bilan des actions dans les Halles

202601DEL06 Association des commerçants de la Rue Droite  convention d’objectifs 2026

06. Plan d'actions 2026 association de la Rue Droite

06. bilan des animations associations commerçants rue droite 2025

202601DEL007 Jeune Chambre Economique de Millau  convention annuelle de partenariat et participation financière 2026

07. Jeune chambre économique Bilan 2025 - Perspectives 2026

202601DEL08 Association Millau Art & Savoir Faire  convention de partenariat et de participation financière 2026

08. Millau métier d'art et savoir faire  Rapport d'activité intermédiaire 25 prévi 2026

202601DEL09 Initiative Aveyron convention de partenariat et de participation financière 2026

09. Bilan initiative aveyron 2025

202601DEL10 Dispositif d’aide à la rénovation des vitrines commerciales SAS Maury

202601DEL11 Demande de financement LEADER pour le campus connecté

202601DEL12 Etude de l’Université de Montpellier sur la place des sports et loisirs de nature dans l’attractivité territoriale

12. Convention PNR - Université Montpellier

202601DEL13 Trek UCI Gravel World Series 2026  convention d’objectifs

13.  Budget Wish One UCI Gravel 2025

13.  synthèse wish one gravel race 2025

202601DEL14 convention objectifs course du viaduc 2026

14. Course eiffage du viaduc Bilan financier 2024

14. Course eiffage du viaduc de Millau_Bilan activité 2024

202601DEL15 démarche UNESCO des savoirs faire de la ganterie

15. UNESCO Ganterie rapport d'activité 2025

202601DEL16 labellisation et extension pays d'art et d'histoire

16. convention pays d'art et d'histoire

16. annexes de la convention pays d'art et d'histoire

202601DEL17 mise à dispo directrice service archives et du patrimoine pour opération de connaissance du patrimoine et mise en oeuvre du label pays d'art et d'histoire

202601DEL18 convention prestations amicale du personnel cas

202601DEL19 modification du tableau des emplois

19. Tableau des emplois au 1 03 2026

202601DEL20 Syndicat Mixte Millau Viaduc 2 - désignation représentants CCMGC

202601DEL21 Concession de Service Public gestion et exploitation complexe sportif avenant 2

21. Avenant 2 Concession Piscine Alice Milliat

21. Avenant 2 Compte d'Exploitation Prévisionnel complexe sportif alice milliat

202601DEL22 Complexe sportif Alice Milliat  marché global de performance – changement de mandataire

202601DEL23 Photographies réalisées par le service commun communication conditions et prix de vente

202601DEL24 Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Amont

24. Statuts SMBV Tarn-amont

202601DEL25 Bilan des acquisitions et ventes 2025

202601DEL26 Cession d’un immeuble au 12 Rue de la Capelle

26. avis des domaines chemin 1 rue claude peyrot 12100 Millau

26. avis des domaines immeuble 12 rue de la Capelle 12100 Millau

26.  plan immeuble 12 rue de la capelle

202601DEL27 Cession d’un immeuble de la Comcom ancienne Friche Mercier

27.  avis des domaines 2024 friche mercier

27.  Plan friche mercier

202601DEL28 Cession d’un immeuble de la Communauté de communes - Parcelle cadastrée Commune de MILLAU

28. avis des domaines terrain quai sully chalies

28. Plan cession terrain quai sully chalies

202601DEL29 bail emphytéotique st hilarin

29. Avis des domaines  st hilarin

202601DEL30 Régularisation de servitudes ENEDIS par acte notarié

30. Convention Enedis AB102 - creissels

30. Convention Enedis ZV107 - Millau

30. Convention Enedis ZV 181-157-158-162-159-160-163 - Millau

30. Convention Enedis ZW33 - Millau

202601DEL31 info sur les déclarations d'intention d'aliener immeubles relevant des compétences communautaires

31. Plans déclaration d'intention d'aliéner

202601DEL32 Mission de suivi et d'animation du Pacte territorial France Renov 2026 – 2031

202601DEL33 Convention de prestation de services sur une mission “Prospectives et mobilités alternatives”

202601DEL34 Stationnement vélo des halles règlement de fonctionnement du service et approbation des tarifs

202601DEL35 Transports scolaires passation de marchés de prestations de services en appel d'offres ouvert -2 lots

202601DEL36 Covoiturage “MiO AUTO SOLIDAIRE”  règlement

36.  Reglement MiO_auto_solidaire

Ordre du jour  publié le 28.11.2025

Liste des décisions, publié le 08.12.25

Liste des délibérations, publié le 08.12.25

Débat d'orientation budgétaire, publié le 08.12.25

Compte rendu, publié le 05.02.26

Délibérations, publié le 04.12.25

01. 202506DEL01 don de colonnes aériennes déchets

02. 202506DEL02 tri des déchets dans les salles communales

02. PJ2 extrait charte eco evenement_déchets_MGC

03. 202506DEL03 convention entre CCMGC et CC Larzac Vallées

03. PJ2_Règlement Collecte 2024

04. 202506DEL04 dispositif campus connecté

05. 202506DEL05 convention partenariat Millau Enseignement supérieur

05. PJ2_Millau Enseignement Supérieur_comptes 2024

06. 202506DEL06_réponse appel à projet Vie etudiante et Campus 2026

07. 202506DEL07 ouverture dominicale des commerces 2026

08. 202506DEL08_aides à la rénovation des vitrines commerciales

09. 202506DEL09 adhésion club des entrepreneurs millavois

09. PJ1 Bulletin adhésion Club Entrepreneur Millavois

09. PJ2_statuts Club Entrepreneurs Millavois

09. PJ3_Règlement intérieur Club Entrepreneur Millavois

10. 202506DEL10 convention groupement LEADER

11. 202506DEL11 clôture budget annexe comptoir paysan

12. 202506DEL12 décision modificative N°4 budget annexe transports

13. 202506DEL13 versement des subventions aux budgets annexes

14. 202506DEL14 débat sur les orientations budgétaires 2026

14. PJ orientations budgétaires 2026

14. tableau Indemnités élus 2025

15. 202506DEL15 rapport égalité femmes hommes 2024

15. PJ Rapport égalité Femmes Hommes - Année 2024

16. 202506DEL16 bilan rapport social unique 2024

16. PJ Synthese du rapport social unique 2024

17. Tableau des emplois 01 01 2026

18. 202506DEL18 recrutement pour accroissement temporaire activité déchets

19. 202506DEL19_ modification n°6 marché global de performance complexe sportif

20. 202506DEL20 protocole d'accord entre la comcom millau garnds causses et la comcom muse et raspes du tarn

21. 202506DEL21 SEM energia augmentation du capital

21. PJ1_proces verbal délibérations conseil extraordinaire de Causses energia

21. PJ2_Proces verbal CA Causses energia

21. PJ3_Rapport commissaire aux comptes réduction capital social Causses énergia

21. PJ4_Rapport commissaire aux comptes augmentation capital social

21. PJ5_Rapport du commercia aux comptes augmentation capital Causses energia

21. PJ6_Statuts Causses Energia

21. PJ7_Rapport de gestion du CA Causses Energia

22. 202506DEL22_approbation reglement interieur aveyron ingenierie

22. PJ1_Réglement intérieur aveyron ingenierie

22. PJ2_ CA Aveyron Ingenerie

23. 202506DEL23 CSP château de peyrelade

23. PJ1_Rapport  Peyrelade 2026 choix concessionnaire

23. PJ2_Annexes 1 à 10_CSP château de Peyrelade

23. PJ3 Délib Juillet 2025 04DEL15_Exploitation, gestion et entretien du Château de Peyrelade, choix du mode de gestion et lancement de la consultation

24. 202506DEL24  information Déclaration d'Intention d'Aliéner concernant des immeubles relevant des compétences communautaires

24. PJ plans DIA

25. 202506DEL25 pacte territorial france renov

26. 202506DEL26 convention IN HOUSE pacte territorial

27. 202506DEL27 garantie emprunt Polygone

27. PJ2 Contrat Prêt Caisse Des dépots et Consignations société Polygone

27. PJ3 Avenant de garantie

28. 202506DEL28 permis de louer grille des amendes

29. 202506DEL29 création parking vélo en sous sol des halles

30. 202506DEL30 réseau urbain Mio_avenant 2

30. PJ2_Annexe 14_AVT 2 - CEP

Ordre du jour, publié le 26.09.25

Liste des délibérations, publiée le 03.10.25 

Liste des décisions, publiée le 03.10.25 

Compte rendu, publié le 08.12.25

Délibérations, publiées le 07.10.2025

05. 202505DEL005 décision modificative N°3

08. 202505DEL08_Aménagement de la Placette de St G de L  Fonds de concours de la Communauté

Délibérations, publiées le 03.10.2025 

01. 202505DEL01 Collecte des conteneurs d’apport volontaire du verre et transport vers le centre de traitement

02. 202505DEL02 Parc d’activités Millau viaduc 2  modifications statuts syndicat mixte, intégration de nouvelles compétences

• 02. PJ1_ProjetModifStatutsSMV2
• 02. PJ2 Délibération Conseil Syndical_202502DEL01_TPN

03. 202505DEL03 Dispositif d’aide à la rénovation des vitrines commerciales  attribution d’aides

04. 202505DEL04 Maison des Entreprises  annulation de titres de recettes

06. 202505DEL06 Vente d’une épareuse à la Commune de Saint Georges

07. 202505DEL07 Attribution Fonds de concours aux communes et fonds de concours exceptionnel “Eau et Assainissement”

• 07. PJ1- Attribution FDC 2025-2
• 07. PJ2-Attribution FDC Eau Assainissement 2025

09. 202505DEL09_TPN_Réhabilitation de l’ancienne école d’Aguessac pour l’aménagement de la Mairie et d’une maison des associations

10. 202505DEL10_TPN_Retrait de la délibération  Maintien de la rémunération des fonctionnaires et agents publics

11. 202505DEL11 Augmentation de la participation employeur pour le risque prévoyance

12. 202505DEL12 Révision du RIFSEEP – prise en compte des nouvelles modalités de rémunération des agents durant un congé de maladie 

13. 202505DEL13 Mission d’accompagnement technique, juridique et administrative du PNR des Grands Causses pour le projet d’ombrières 

• 13. PJ1 Etude ACC COMCOM Millau

14. 202505DEL14 Echange de parcelles avec Mr Alexandre DELCROS lieudit Puech d’Auzet pour faciliter le passage des deux roues.

• 14. PJ1- AVIS DES DOMAINES ECHANGE DELCROS
• 14. PJ2- Plan De Division Echange DELCROS

15. 202505DEL15 Information du Conseil Communautaire sur les déclarations d’intention d’aliéner

• 15. PLAN DIA

16. 202505DEL16 OPAH-RU Avenant 3 Résiliation de la convention au 31.12.2025

17. 202505DEL17 Dispositif d’aide à la rénovation des façades  approbation du règlement administratif, technique et financier 

• 17. PJ1_FACADE_Reglement-CCMGC_09.2025
• 17. PJ2_Liste des rues du périmètre ORT
• 17. PJ3_Livret périmètre
• 17. PJ4_Cahier recommandations CCMGC light
• 17. PJ5_Cahier recommandations façades_Millau v2
• 17. PJ6_Reglement_d_aides_commerces_renov_ma_boutique

Liste des décisions (publié le 03.07.25)

Liste des délibérations (publié le 03.07.25)

Ordre du jour (publié le 27.06.2025)

Délibérations (publié le 22.07.25)

08. PJ1 AVIS DES DOMAINES CUISINE CENTRALE

09. 202504DEL09_TPN_Contrat d’assurance des risques statutaires 20262029

11. 202504DEL11_TPN_Conditions d’exercice du travail à temps partie

12. 202504DEL12_TPN_Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique et de la salle d’escalade artificielle (SEA)  
12. Compte rendu financier 31-12-2024

12. Compte rendu technique 31-12-24

13. 202504DEL13_TPN_Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique et de la salle d’escalade artificielle (SEA) 

15. 202504DEL15_TPN_Exploitation, gestion et entretien du Château de Peyrelade (Rivière sur Tarn)  choix du mode de gestion et lancement de la consult

15. PJ Projet de rapport PEYRELADE 2025

16. 202504DEL16_TPN_Dénomination de l’espace public “ Bikepark du Viaduc”

17. 202504DEL17_TPN_Transports urbains  rapport d'activités 2024

17. PJ1_MIO - Rapport Annuel  Janv à août 2024

17. PJ2_MIO - Rapport Annuel  Sept à décembre 2024

19. 202504DEL19_TPN_Aménagement d’une traversée vélospiétons RD 911 boulevard du Puech d’Andan

19. PJ2 PLAN RD911 Puech d'Andan

20. 202504DEL20_TPN_ information DIA

20. PJ Plans DIA

21. 202504DEL21_TPN_Garantie d’emprunt Aveyron Habitat CONSTRUCTION DE 51 LOGEMENTS - AVENUE DE VERDUN A MILLAU - TRANCHES 2 ET 3

21. GE Aveyron Habitat_PJ1 CONTRAT DE PRET

22. 202504DEL22_TPN_Lancement des études d’évaluation de l’OPAH et de l’OPAH-RU et de l’étude pré-opérationnelle de préfiguration du futur dispositif 

23. 202504DEL23_TPN_demande prorogation volet PLUI

Délibérations (publié le 04.07.2025)

01. 202504DEL01_TPN_Transfert au SYDOM Aveyron du contrat de la filière REP des déchets dangereux spécifiques des ménages et de la filière REP “Article

01. PJ1 EcoDDS-Convention-type

01. PJ2 Convention ABJ vierge2

02. 202504DEL02_TPN_Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

02. PJ Rapport Dechets 2024

02. RAPPORT_Rapport annuel 2024 prix qualite prevention dechets

03. 202504DEL03_TPN_Rapport annuel 2024 présenté par le Syndicat Départemental des Ordures ménagères de l’Aveyron (SYDOM)

03. PJ Rapport Sydom 2024

04. 202504DEL04_TPN_Attribution d’une subvention à l’association Causses compost dans le cadre de leur Projet de valorisation des biodéchets - 

04. PJ LEADER_FicheDescriptiveOperation_VersionFinale.docx

05. 202504DEL05_TPN_Maison des Entreprises  révision du montant de «  l’Indemnité équivalente aux frais de Fourniture d'électricité  »

05. PJ BAREME 1 PEP_HOTEL+Métiers Art_ 07_2025

06 .202504DEL06_TPN_Aide à l’immobilier d’entreprise  Brasserie du Larzac

07. 202504DEL07_TPN_Modification des règlements des dispositifs d’aide à l’immobilier d’entreprise “Rénov’ ma boutique” et “Dernier commerce en milieu

07. PJ1_Réglement_RENOV_vitrines_commerces_CCMGC_2025

07. PJ2_Réglement_dernier_commerce_en_milieu_rural_2025

08. 202504DEL08_TPN_Millau Viaduc 2 – Achat du terrain par la Ville de Millau pour l’implantation de la cuisine centrale.

10. 202504DEL10_TPN_maintien de la rémunération lors d'arrêt maladie

14. 202504DEL14_TPN_réalisation ABC

18. 202504DEL18_TPN_gratuité des transports urbains_avenant

18. Annexes CEP FREQUENTIONS PLAN COM 1

18-PJ_Avenant1 gratuité TRANSDEV_CCMGC

23. 202504DEL23_TPN_demande prorogation volet PLUI

23. PJ Prorogation du PLH - Bilan intermédiaire

24. 202504DEL24_TPN_Vœux de soutien pour nos petites lignes régionales

Compte-rendu, publié le 03.10.2025

Publié le 22.05.25

Ordre du jour

Publié le 04.06.25

Liste des délibérations

Décisions 

Délibérations

Publié le 03.07.25

Compte rendu

Publié le 04.06.25

Compte rendu

Publié le 10.04.25

Délibérations

Publié le 04.04.25

Liste des décisions

Listes des délibérations

Publié le 28.03.25

Ordre du jour

Publié le 04.04.25

Compte rendu

Publié le 06.02.25

Délibérations

Publié le 05.02.25

Liste des délibérations

Liste des décisions 

Publié le 29.01.25

Ordre du jour

Compte rendu, publié le 05.02.25

Ordre du jour, publié le 06.12.24

Délibération, publiée le 13.12.24

Liste des délibérations, publiée le 13.12.24

Ordre du jour, publié le 20.11.24

Liste des délibérations, publiée le 28.11.24

Liste des décisions, publiée le 28.11.24

Délibérations, publiées le 29.11.24

Compte rendu, publié le 05.02.25

Ordre du jour, publié le 12.09.24

Délibérations, publiées le 03.10.24

Liste des décisions, publiée le 03.10.24

Liste des délibérations, publiée le 03.10.24

Compte rendu du conseil, publié le 28.11.24

Publié le 03.10.24

Compte rendu

Publié le 10.07.24

Les délibérations

Publié le 09.07.24

Ordre du jour 

Liste des décisions du bureau

Liste des délibérations

Liste des décisions 

Ordre du jour, publié le 24.05.24

Liste des décisions, publiée le 31.05.24

Liste des délibérations, publiée le 31.05.24

Délibérations, publiées le 03.06.24

Compte rendu, publié le 09.07.24

Ordre du jour publié le 08.03.24

Liste des délibérations publiée le 15.03.24

Liste des décisions publiée le 15.03.24

Les délibérations, publiées le 26.03.24

Compte rendu, publié le 31.05.24

Compte rendu du bureau, publié le 09.07.24

Ordre du jour publié le 26.01.24

Liste des délibérations publiée le 02.02.24

Délibérations publiées le 09.02.24

Liste des décisions publiée le 05.02.24 

Compte rendu, publié le 15.03.24

Convocation, publiée le 13.12.23  

Ordre du jour, publié le 13.12.23

Liste des délibérations, publiée le 21.12.23

Délibérations, publiée le 21.12.23

Compte rendu, publié le 05.02.24

Ordre du jour, publié le 16 septembre 2023

Liste des délibérations, publié le 22 septembre 2023

Délibérations, publiées le 26 septembre 2023

Liste des décisions, publiées le 26 septembre 2023

Compte rendu, publié le 04.12.23

Ordre du jour du conseil du 5 juillet 2023, publié le 4 juillet 2023

Ordre du jour modificatif du conseil du 5 juillet 2023, pulbié le 10 juillet 2023

Liste des délibérations du conseil du 5 juillet 2023, publiée le 10 juillet 2023

Délibérations du conseil du 5 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023

Compte rendu du 5 juillet 20223, publié le 22 septembre 2023

Ordre du jour du conseil du 30 mai 2023, publié le 14 juin 2023

Liste des délibérations du conseil du 30 mai 2023, publiée le 14 juin 2023

Compte rendu du conseil du 30 mai 2023, publié le 10 juillet 2023

Délibération du conseil du 30 mai 2023, publié le 12 juillet 2023

Liste des décisions du 30 mai 2023, publié le 12 juillet 2023